Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Mag. Roland König
Viktoriaweg 6
2540 Bad Vöslau
E-mail : support@timeinvoicer.at
Téléphone : 06602007002

2. Généralités

La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Nous traitons les données exclusivement dans le cadre des dispositions légales en vigueur — notamment le RGPD, la loi autrichienne sur la protection des données (DSG) et la loi autrichienne sur les télécommunications 2021 (TKG 2021).

3. Finalité de l'application

TimeInvoicer sert à la gestion des rendez-vous et des client·e·s ainsi qu'à l'établissement d'informations relatives aux prestations et à la facturation. L'application est proposée pour Android (Google Play) et pour iOS (Apple App Store). Les deux versions traitent vos données de la même manière, localement sur l'appareil ; les différences éventuelles sont signalées ci-dessous.

4. Quelles données sont traitées

• Données de contact issues de votre carnet d'adresses (p. ex. nom, numéro de téléphone), lorsque vous liez des contacts.
• Données de calendrier (p. ex. rendez-vous, plages horaires), lorsque vous utilisez les fonctions de calendrier.
• Contenus que vous saisissez vous-même (p. ex. notes, prestations, informations de facturation).
• Informations relatives à un tarif souscrit (Starter, Plus, Premium) — uniquement sous forme de confirmation d'achat de votre magasin d'applications, voir section 8.

5. Autorisations

Android :

• Contacts (READ_CONTACTS / WRITE_CONTACTS)
• Calendrier (READ_CALENDAR / WRITE_CALENDAR)

iOS :

• Contacts (Contacts, NSContactsUsageDescription)
• Calendrier (EventKit, NSCalendarsUsageDescription)

Les autorisations sont facultatives et ne sont demandées qu'au premier usage de la fonction correspondante. Sans l'octroi de certaines autorisations, les fonctions concernées peuvent ne pas être disponibles intégralement. Vous pouvez révoquer chaque autorisation à tout moment dans les réglages système de votre appareil.

6. Bases légales

• Art. 6, § 1, point b) du RGPD (utilisation des fonctions de l'application)
• Art. 6, § 1, point a) du RGPD (consentement, notamment pour les autorisations)
• Art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement stable et sûr de l'application)

7. Conservation et destinataires

Les données sont en principe traitées et stockées localement sur votre appareil. Aucune transmission à des tiers ou vers les serveurs du fournisseur n'a lieu, sauf mention contraire dans la présente déclaration.

Vos données sont protégées par le chiffrement de l'appareil — activé par défaut sous Android à partir de la version 10, et par le chiffrement du système de fichiers de l'appareil sous iOS. L'application elle-même ne transmet aucune donnée de client·e·s ni de santé par Internet. Toutes les factures, tous les contacts et tous les rendez-vous restent exclusivement sur votre appareil.

Les destinataires de données sont exclusivement :

• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — en tant qu'exploitant de Google Play, pour le traitement des achats et abonnements sur Android, voir section 8.
• Apple Distribution International Ltd. (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) — en tant qu'exploitant de l'App Store, pour le traitement des achats et abonnements sur iOS, voir section 8.
• Les destinataires que vous désignez vous-même — par exemple lorsque vous envoyez une facture au format PDF par e-mail ou que vous l'enregistrez dans un service cloud de votre choix.

Aucune autre transmission à des tiers n'a lieu. En tant que fournisseur, nous n'avons aucun accès aux contenus enregistrés dans l'application.

8. Données d'achat et d'abonnement

TimeInvoicer est proposé dans une version gratuite (Starter) ainsi que dans des formules payantes (Plus, Premium). Les achats et abonnements ne sont pas traités par nous, mais exclusivement par l'intermédiaire du magasin d'applications respectif :

• Android : via Google Play Billing (Google Ireland Limited)
• iOS : via l'achat intégré Apple / StoreKit (Apple Distribution International Ltd.)

Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de paiement. Vos données de carte bancaire, bancaires ou de facturation sont traitées exclusivement par Google ou par Apple ; ce traitement est soumis à leurs propres déclarations de confidentialité respectives. Nous n'avons accès ni à votre moyen de paiement, ni à votre nom, ni à votre adresse.

L'application ne reçoit du magasin concerné qu'une confirmation d'achat (identifiant du produit, date d'achat, validité ainsi qu'un identifiant de transaction propre au magasin). Ces informations sont exploitées exclusivement en local sur votre appareil, afin de débloquer les fonctionnalités souscrites. Il n'existe aucun compte utilisateur auprès de nous.

La résiliation, le renouvellement et le remboursement se gèrent directement dans votre compte du magasin d'applications (Google Play → Abonnements, ou réglages iOS → identifiant Apple → Abonnements).

Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD (exécution du contrat d'utilisation).

9. Ce site web

Les informations suivantes concernent exclusivement la visite de timeinvoicer.at, et non l'application.

9.1 Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation du site, l'hébergeur traite automatiquement des données d'accès (adresse IP, date et heure, page consultée, volume de données transféré, type de navigateur et système d'exploitation). Ces données sont nécessaires à un fonctionnement sûr et stable. Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

9.2 Analyse et mesure publicitaire — uniquement avec votre consentement

Ce site utilise des services de Google Ireland Limited :

• Google Analytics 4 — mesure d'audience (identifiant G-6FD8438BZ5)
• Suivi des conversions Google Ads — mesure de l'efficacité publicitaire (identifiant AW-1029144570)
• Google Tag Manager — diffusion technique des services mentionnés (identifiant GTM-WPX35XFV)

Ces services ne sont chargés qu'après votre consentement explicite. Lors de votre première visite, une bannière d'information apparaît avec les options « Uniquement nécessaires » et « Autoriser l'analyse ». Sans consentement, le stockage à des fins d'analyse et de publicité est techniquement désactivé (Google Consent Mode v2, réglage par défaut denied).

En cas de consentement accordé, des cookies ou identifiants comparables sont déposés et des données d'utilisation pseudonymisées (notamment adresse IP tronquée, pages consultées, durée de visite, type d'appareil) sont transmises à Google. Si vous arrivez via une annonce Google, l'identifiant de clic de l'annonce (gclid, gbraid ou wbraid) est en outre enregistré dans le stockage local de votre navigateur, afin de pouvoir associer un téléchargement ultérieur à cette même annonce.

Ce faisant, des données peuvent être transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ; des clauses contractuelles types s'y ajoutent en complément.

Base légale : art. 6, § 1, point a) du RGPD ainsi que § 165, § 3 de la loi autrichienne sur les télécommunications 2021 (TKG 2021) (consentement).

Révocation : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Pour cela, supprimez les données de ce site dans les réglages de votre navigateur — la bannière réapparaîtra alors et vous pourrez choisir « Uniquement nécessaires ».

Durée de conservation : la décision de consentement est conservée jusqu'à la suppression des données du site dans votre navigateur. Les données d'utilisation collectées par Google sont supprimées au bout de 14 mois maximum.

9.3 Polices de caractères

Ce site intègre la police « Manrope » via Google Fonts (Google Ireland Limited). Votre adresse IP est alors transmise à Google. Base légale : art. 6, § 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un affichage homogène).

9.4 Prise de contact par e-mail

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons vos informations pour traiter votre demande. Base légale : art. 6, § 1, point b) ou point f) du RGPD. Nous supprimons la correspondance dès qu'elle n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose.

10. Durée de conservation

Les données restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez dans l'application ou que vous désinstalliez l'application. Les obligations légales de conservation demeurent applicables, le cas échéant.

11. Vos droits

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
• Droit de retirer un consentement donné (art. 7, § 3 du RGPD)
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 du RGPD)

11a. Suppression des données — instructions pour les utilisatrices et utilisateurs de TimeInvoicer

En bref : TimeInvoicer (fournisseur : Mag. Roland König) enregistre l'ensemble de vos données exclusivement en local sur votre appareil — sous Android comme sous iOS. Les données ne quittent votre appareil à aucun moment. Pour supprimer intégralement toutes les données, il suffit de désinstaller l'application. Nous n'avons aucun accès à vos données et n'avons aucune demande côté serveur à traiter.

Quelles données TimeInvoicer enregistre-t-il sur votre appareil ?

• Données de contact (nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse) — uniquement si vous créez des contacts dans l'application ou si vous liez des contacts de l'appareil
• Données de rendez-vous (date, heure, notes) — uniquement si vous utilisez la fonction calendrier
• Données de facturation (postes, montants, fichiers PDF)
• Définitions de prestations, tarifs d'honoraires et (pour les professions de santé) codes CIM-10
• Réglages de l'application et modèles
• Journaux d'erreurs anonymisés (facultatif, sans lien avec une personne)

Durée de stockage et de conservation

• Pendant l'utilisation active : les données restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez dans l'application ou que vous désinstalliez celle-ci.
• Après désinstallation : toutes les données de l'application sont supprimées immédiatement et de manière irréversible de l'appareil — il n'existe aucune durée de conservation supplémentaire sur un serveur, puisqu'aucun stockage serveur n'existe.
• Obligations légales de conservation (p. ex. § 132 du code fiscal fédéral autrichien (BAO) pour les factures : 7 ans) : elles relèvent de votre responsabilité en tant qu'entrepreneur·e. TimeInvoicer exporte, à votre demande, des fichiers PDF et CSV que vous pouvez archiver vous-même. Nous ne conservons pas ces données pour vous.

Comment demander la suppression de vos données — en 3 étapes

1. Suppression complète de toutes les données de l'application (recommandé et suffisant) : désinstallez TimeInvoicer via les réglages système de votre appareil — sous Android : Réglages → Applications → TimeInvoicer → Désinstaller ; sous iOS : maintenez l'icône de l'application appuyée → « Retirer l'app » → « Supprimer l'app » (ou bien Réglages → Général → Stockage iPhone → TimeInvoicer → « Supprimer l'app »). Toutes les données enregistrées dans l'application — contacts, rendez-vous, factures, prestations, diagnostics, réglages — sont ainsi supprimées de manière irréversible de l'appareil. Aucune autre étape n'est nécessaire.
2. Supprimer des entrées individuelles : dans l'application, vous pouvez à tout moment supprimer directement des factures, contacts, rendez-vous ou prestations individuels (glisser vers la gauche, appui long ou menu → Supprimer). La suppression est exécutée immédiatement sur l'appareil.
3. Questions ou cas particuliers : écrivez-nous à support@timeinvoicer.at. Nous répondons à votre demande dans un délai de 14 jours. Veuillez noter que nous ne pouvons pas supprimer vos données, car nous ne les possédons pas — mais nous pouvons vous aider pour toute question relative à la marche à suivre.

Quelles données ne sont PAS automatiquement supprimées lors de la désinstallation ?

• Les factures PDF que vous avez exportées, envoyées par e-mail, téléversées dans un cloud ou enregistrées dans le dossier de téléchargements — veuillez les supprimer manuellement dans l'application/le cloud concerné.
• Les contacts et rendez-vous dans le carnet d'adresses/calendrier système, que TimeInvoicer y a déposés avec votre autorisation — supprimez-les directement dans l'application Contacts ou Calendrier de votre appareil.
• Entrées de type « relation » dans le carnet d'adresses (Android uniquement ; implication technique de l'art. 17 du RGPD) : lorsque vous supprimez certains contacts dans TimeInvoicer, les entrées « Relations » existantes dans le carnet d'adresses Android subsistent avec un libellé neutre (p. ex. « Contact TI ») — enregistrées avec account_type=null (local, sans compte associé). Ces entrées ne peuvent pas être exclues séparément par Samsung Cloud ou la synchronisation Google Contacts — il s'agit d'une contrainte technique connue de l'API Android ContactsContract. Mesure d'atténuation : le libellé est neutre (aucune référence à « client » ou « patient »), de sorte que les applications tierces ne peuvent tirer aucune conclusion sur une relation thérapeutique ou commerciale. Une suppression complète s'obtient via l'application Contacts de votre appareil.
• Aucune sauvegarde cloud (Android) : TimeInvoicer est configuré de sorte que ses données ne soient pas incluses dans les sauvegardes automatiques Samsung Cloud ou Google Drive (règles de sauvegarde Android, depuis la version 1.4.13 de l'application).
• Sauvegardes de l'appareil (iOS) : si vous utilisez une sauvegarde iCloud ou une sauvegarde chiffrée via Finder/iTunes, celle-ci peut également contenir les données de l'application. Vous pouvez supprimer une telle sauvegarde via Réglages → identifiant Apple → iCloud → Sauvegardes, ou dans la gestion des sauvegardes de votre ordinateur.
• Historique des achats et abonnements : vos justificatifs d'achat se trouvent dans votre compte Google Play ou Apple et ne sont pas affectés par la désinstallation. Ces données sont gérées par Google et Apple sous leur propre responsabilité.

Remarque : comme TimeInvoicer n'utilise ni compte utilisateur, ni synchronisation cloud, ni stockage serveur, aucune donnée liée à un compte n'existe sur nos systèmes. Une suppression de compte côté serveur n'est donc pas nécessaire.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité en cas de modifications juridiques, techniques ou fonctionnelles de l'application. La version actuellement publiée fait foi.